Après plus de 10 ans de lutte pour obtenir une TVA à 5.5% sur les abonnements à un réseau de chaleur à égalité avec les abonnements gaz et électricité, le projet de loi du 30 juin adopte dans son article 11 bis, non seulement la TVA à 5.5% sur les abonnements mais aussi sur la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 60 % à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets et d'énergie de récupération.
Les gestionnaires des nombreux réseaux de chaleur au bois du territoire vont pouvoir offrir à leurs clients une baisse sensible de leurs factures

Ce document s’appuie sur le constat, l’analyse et les propositions réalisés par le bureau d’étude AERE et les inventaires et investigations menés par les associations partenaires du territoire. Le Parc s’est déjà investi dans plusieurs programmes européens qui ont largement contribué au développement de cette politique énergétique sur son territoire parallèlement à des partenariats régionaux ou départementaux. Le programme européen RENET 100 a permis de lancer une étude sur le bilan énergétique du Parc qui a montré une autonomie énergétique globale de l’ordre de 45%. Cette étude a montré les points sur lesquels un long travail reste à opérer et permet de dresser une stratégie énergétique pour le territoire qui sera adapté dans le prochain renouvellement de la Charte en vue d’atteindre un très fort taux d’énergies renouvelables.