Description:

La loi d'orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005 introduit une compétence de soutien aux actions de maîtrise de l'énergie pour les communautés de communes. AMORCE, l'association nationales des collectivités territoriales et des professionels pour la gestion des de l'énergie, des déchets et de l'Environnement à publié un guide pour aider à mettre en place cette compétence.

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CompEnergieagglodef.pdf